J.O. 116 du 20 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08660

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 24 mai 2003


NOR : ECOZ0399192V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 31 du 24 mai 2003 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement du Loto Foot.