Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 24 mai 2003

J.O. 116 du 20 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08660
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 24 mai 2003

NOR : ECOZ0399192V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 31 du 24 mai 2003 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement du Loto Foot.